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Barreau du Québec

Charte canadienne des droits et libertés

Charte de la langue française

Charte québécoise des droits et libertés

Code civil du Québec

Fondement de toutes les autres lois au Québec, sous réserve des chartes constitutionnelles

Code criminel du Canada

S'applique partout au pays

Conseil canadien de la magistrature

À propos des juges

Cour suprême du Canada

Jugements du plus haut tribunal du Canada

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Accès gratuit aux informations concernant les sociétés fédérales (compagnies incorporées à Ottawa)

Duhaime's Legal Dictionary

Dictionnaire de droit anglais

Éducaloi

Informations juridiques pour citoyens et consommateurs

Gouvernement du Canada

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Accès gratuit aux informations concernant les entreprises opérant au Québec

Jurifax

Modèles de contrats pour gens d'affaires, moyennant paiement (un avocat devrait être consulté)

L'avocat virtuel

Des centaines de liens juridiques

Law Net

Renseignements et éducation en matière juridique

Le Protecteur du citoyen du Québec

Correction des négligences, erreurs et injustices gouvernementales

Le réseau juridique du Québec

Trouvez un avocat, modèles de contrats moyennant paiement (un avocat devrait être consulté), articles occasionnels sur le droit des affaires au Québec et au Canada, liens

Marques d'Or

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Ministère de la justice du Canada

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Ministère de la justice du Québec

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