À propos du droit au Québec...

Le principal but de ce site est de partager de l'information juridique avec nos clients et le public en général de façon pratique et conviviale.

La section "Articles" comporte des résumés de jugements ou de principes relatifs au système juridique québécois qui sont importants pour celles et ceux d'entre vous qui résidez au Québec ou qui y avez des intérêts, et qui désirez avoir une meilleure compréhension du fonctionnement de notre système légal. Ces résumés vous permettront d'en apprendre plus sur vos droits et obligations dans différentes situations.

Par exemple, vous y lirez des bonnes et mauvaises pratiques commerciales, du fait que nul n'est censé ignorer la loi (c'est-à-dire que l'ignorance de la loi ne peut servir d'excuse aux faits et gestes d'une personne), du fait qu'en certaines circonstances l'inaction peut être désastreuse, du Code civil du Québec, de la formation et de la validité des contrats, du droit de propriété, et ainsi de suite.

Champs de pratique

Si vous avez besoin d'assistance relativement aux domaines suivants, voyez la section "Contact":

Droit commercial: rédaction, révision, interprétation, négociation, évaluation et exécution de contrats;

Droit corporatif: constitution, organisation, réorganisation, liquidation et tenue à jour de compagnies; transactions sur actifs et capital-actions; financement, évaluation et conception de garanties; conventions entre actionnaires, responsabilité des administrateurs et associations;

Droit du travail: négociation de conventions d'emploi et des modalités y afférentes, harcèlement, congédiement et cessation d’emploi;

Droit immobilier: construction, acquisition, vente et financement d'immeubles; baux, emphytéose, examen de titres, servitudes, bornage, malfaçons et vices cachés;

Droit international: reconnaissance et exécution de jugements étrangers, vérification de conformité en matière de traités internationaux et considération du droit externe en matière de contrats transfrontaliers;

Litiges: négociation, arbitrage, solutions alternatives de règlement de conflits; rédaction de procédures, de mémoires et de règlements; représentation devant les instances administratives, quasi-judiciaires et judiciaires en première instance et en appel relativement aux lois, aux règlements et à la jurisprudence applicables... bris de contrat, perception de comptes, dommages, responsabilité contractuelle et extracontractuelle, réalisation de garanties et de sûretés, saisies, litiges bancaires et immobiliers, faillite, relations employeur-employé, conflits d'actionnaires, concurrence déloyale, successions, injonctions et recours extraordinaires...;

Nouvelles technologies: informatique, Internet, commerce électronique et multimédia;

Propriété intellectuelle: droits d'auteur et marques de commerce;

Sûretés: rédaction, révision, interprétation, négociation, évaluation, inscription et réalisation de sûretés mobilières et immobilières; hypothèques conventionnelles et légales, subrogations, cession de priorité, vente sous contrôle de justice, prise en paiement, saisie de loyers, prise de possession à des fins d'administration, etc.

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