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Voici notre sélection de sites contenant de l'information juridique relativement au Québec et qui nous semblent susceptibles de vous intéresser.
Assurance protection juridique
Informations du Barreau du Québec sur les polices d'assurances contre les problèmes d'ordre juridique.
Corporation professionnelle des avocats du Québec.
Centre de recherche en droit public - LexUm
De nombreux liens juridiques.
Charte canadienne des droits et libertés
Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Conseil canadien de la magistrature
À propos des juges.
Jugements du plus haut tribunal du Canada.
Direction générale des corporations
Accès gratuit aux informations concernant les sociétés fédérales (compagnies incorporées à Ottawa).
Dictionnaire de droit anglais
Informations juridiques pour citoyens et consommateurs.
Accès gratuit aux informations concernant les entreprises opérant au Québec.
Modèles de contrats pour gens d'affaires, moyennant paiement. Un avocat devrait être consulté.
Des centaines de liens juridiques.
Le Protecteur du citoyen du Québec
Correction des négligences, erreurs et injustices gouvernementales.
Trouvez un avocat, modèles de contrats moyennant paiement (un avocat devrait être consulté), articles occasionnels sur le droit des affaires au Québec et au Canada, liens.
Services d'incorporation.
Ministère de la justice du Canada
Information sur le système de justice canadien, liens.
Ministère de la justice du Québec
Information sur le système de justice québécois.
Trouvez un avocat, jeunes, plans de cours pour enseignants, liens.
Pour celles et ceux d'entre vous qui désirez en savoir plus de l'investissement au Québec ou ailleurs au Canada, ou qui envisagez d'y faire affaires, les sites suivants vous donneront un bon aperçu des opportunités et des règles applicables (réglementation de l'investissement étranger et du commerce extérieur; programmes, subventions, impôt et crédits; structures corporatives, bancaires et financières; main d'œuvre et emploi; brevets, droits d'auteur, mise en marché et concurrence; protection de l'environnement, etc.).
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