À la recherche d'avocats au Québec? Cliquez ici pour notre bureau d'avocats à Québec.

Dura lex sed lex, dit la maxime: La loi est dure, mais c'est la loi.

Les termes et conditions ci-dessous s'appliquent à la lecture, à la consultation et à l'utilisation, directe ou indirecte, de tous et chacun des éléments du présent site Internet.

Le contenu du présent site est partagé à titre d'information générale uniquement et n'établit aucune relation avocat-client. 

Beaulieu Normandeau et/ou ses représentants ne peuvent donc en aucun cas être tenus responsables relativement à quelque inconvénient,  préjudice et/ou dommage lié directement ou indirectement à la lecture, à la consultation et/ou à l'utilisation du présent site et/ou de son contenu.

Quant à nos liens hypertextes menant ailleurs sur Internet, Beaulieu Normandeau n'exerce aucun contrôle sur les sites en faisant l'objet et n'est aucunement responsable de leur contenu et/ou mise à jour, pas plus que du contenu de sites comportant des références ou liens menant au présent site. Les liens affichés sur le présent site le sont pour votre convenance et information générale seulement, ce qui est d'ailleurs le cas pour tous les autres aspects du présent site.

Quant aux textes contenus aux différentes sections du présent site, ils sont la propriété exclusive de Beaulieu Normandeau et ne peuvent en aucun cas être distribués, publiés ou autrement communiqués sans que mention ne soit faite de leur source, à savoir http://www.beaulieunormandeau.com et à moins qu'une copie intégrale et non altérée de la présente page soit jointe à toute telle distribution, publication et/ou communication.

Nonobstant ce qui précède, toute commercialisation, directe ou indirecte, de quelque texte contenu dans le présent site est strictement interdite.

En utilisant le présent site Internet, vous acceptez et reconnaissez que tous et chacun de ses aspects, dont telle utilisation, sont sujets aux lois du Québec et du Canada exclusivement.

Les dessins et animations apparaissant sur le présent site et émanant de tiers sont utilisés sous licence. 

Soyez prudents et consultez une avocate ou un avocat avant de prendre une décision importante...

À la recherche d'un avocat du Canada? Cliquez ici pour notre firme d'avocats de Québec.

Si vous ne voyez pas de barre de navigation à gauche,
cliquez ici afin d'accéder à la version optimale de notre site.

Accueil Bienvenue! Articles Lois Liens Tarifs Contact Sécurité Utilisation Pause! Navigateurs English

www.beaulieunormandeau.com

Copyright ©Beaulieu Normandeau, avocats de Québec desservant la Ville de Québec,
Montréal et la Province du Québec au Canada.